Politique de Vente

 

    Conditions Générales de vente

 

 

    1- Définition

            Le3160.com est un site WEB d’informations PMU mise en place par la Société 3MI : Mobile Marketing, Mobile Permission, Mobile Solution Intelligence, SARL au capital de deux millions (2 000 000) F CFA dont le siège social est à Ouagadougou, secteur 24 1200 Lgts, sous l'IFU :00032496B 09 BP 1767 Ouagadougou ; Tél : (226) 25478728.

 

        « Conditions de ventes » : désigne le présent document.

        « Services » : l’ensemble des informations hippiques fournies par le concepteur du site le3160.com, 3MI, aux utilisateurs, tel que décrit à l'article 2 des présentes.

        « Site » : désigne le site le3160.com

        « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant le Service.

        Identifiant : désigne le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau.

        Espace client : désigne un espace de stockage alloué par 3MI à chaque client.

 

    2- Description du Service

    Le Service consiste en la mise disposition de l’utilisateur d’informations, de pronostics PMU (Hippiques).

    Pour accéder à ces services, l'Utilisateur doit payer un abonnement de 7 jours, 15 jours, 1 mois, 2 mois, 3 mois ou plus.

 

    3- Objet des conditions d'utilisation du Service

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Service, est subordonnée au respect des présentes Conditions de vente tel que prévu à l'article suivant.

 

    4- Acceptation et modification

    Acceptation : 3MI fournit le Service à l'Utilisateur sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes Conditions de ventes. En tout état de cause, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées lors de la souscription à un abonnement.

Modification : Les Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment par le concepteur du site le 3160.com. Dans ce cas, les Conditions de vente modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

    5- Obligations de l'utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux réglementations nationales et internationales.

         L'Utilisateur s'engage à prendre régulièrement connaissance des Conditions de vente et les respecter, ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; et ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Service. L'Utilisateur accepte sans conditions les présentes conditions générales de vente.

        L'Utilisateur s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de son inscription. Il s'engage à prévenir 3MI de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.

        L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre.

 

    6- Obligations de 3MI

    3MI s'engage à :

·         Respecter les obligations légales propres au secret des correspondances émises par voie de télécommunication et dont la violation est sanctionnée par les dispositions de la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso ;

·         Prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité et la confidentialité du paiement en ligne ;

·         Assurer la sécurité, la confidentialité des données personnelles communiqués par l'Utilisateur.

    7- Responsabilité de l'utilisateur

    L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service. L'Utilisateur utilise le Service sous son entière et exclusive responsabilité. Il reconnaît par ailleurs que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de non-respect des dispositions de l'article 5 des présentes.

    8- Conditions financières

    L’utilisateur dispose des services en s’abonnant. L’abonnement est de type prépayer et les tarifs sont disponibles sur le Site WEB le3160.com. Le paiement est immédiatement exigible et peut s'effectuer en ligne, par carte bancaire des réseaux Visa et Eurocard/Mastercard, par Western union, par virement bancaire par Mobile Money.    Lors du paiement par l'Utilisateur, la transmission de ses coordonnées bancaires se fait de façon sécurisée. Le paiement est également possible par chèque, virement ou Paypal.

    3MI pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis.

 

 

    9- Garantie

    L'Utilisateur s'engage à garantir 3MI contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant, du Service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions de ventes. Cette garantie couvre toute somme que 3MI serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

    L'utilisation du Service n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. 3MI n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité du Service.

 

    10- Sécurité

    La responsabilité de 3MI ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace l'utilisateur de l'utilisateur ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 3MI

 

    11- Déni de garanties

    Le service de 3MI est fourni sur une base de disponibilité. 3MI dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas 3MI ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si 3MI a été informé par l'utilisateur de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de 3MI à l'utilisateur était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, 3MI est non responsable pour la perte de revenus dû à une interruption de service.