Politique de Sécurité

    Conditions Générales d'Utilisation

 

    Définitions

        mpay.com est une plateforme WEB mise en place par la Société 3MI : Mobile Marketing, Mobile Permission, Mobile Solution Intelligence, SARL au capital de deux millions (2 000 000) F CFA dont le siège social est à Ouagadougou, secteur 24 1200 Lgts, sous l'IFU :00032496B 09 BP 1767 Ouagadougou ; Tél : (226) 25478728

     Plateforme WEB : désigne l'ensemble des Services et informations fournis par 3MI aux clients ;

        « Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet ;

        Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique utilisant la plateforme LeSMSBUSSplita

 

    Engagement préalable

Toute personne souhaitant ouvrir un Compte sur le3160.com doit impérativement avoir 18 ans révolus et accepté les présentes Conditions Générales.

 

Modalité d’ouverture d’un compte sur le3160.com

Le client peut ouvrir un compte sur le3160.com en complétant un formulaire directement en ligne sur le site www.le3160.com.

Le renseignement de ce formulaire peut nécessiter la saisie d’informations personnelles telle que :

-          Le Nom

-          Le prénom

-          La date de naissance

-          L’adresse

-          L’email

-          Le N° de téléphone

-          Ect

    Droits et obligations des utilisateurs du site le3160.com

    Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site WEB Le3160.com.

 

    Le Site WEB le3160.com mis à la disposition de l'utilisateur par 3MI dispose d’une panoplie de services relatifs au PMU. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions, objet de ce contrat.

 

    

   Collecte de vos informations personnelles

    Le Site WEB le3160.com recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre Nom, Prénom, votre âge, votre adresse électronique, votre adresse personnelle ou professionnelle, et votre numéro de téléphone.

 

    Ces données personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre pays, en utilisant nos services. Vous consentez à ces transferts en dehors de votre pays.

 

    Le concepteur du site le 3160.com, 3MI, n'a en aucun cas connaissance de vos informations bancaires lors d'un paiement par carte de crédit ni des informations de votre compte mobile en cas de paiement via votre numéro mobile. Ces informations sont stockées dans le serveur de votre banque ou de votre opérateur de téléphonie mobile.

 

   Le concepteur du site WEB le3160.com, 3MI, vous encourage à consulter les clauses de fonctionnalité des sites Web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du sien, mais n'est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites Web externes.

 

    Obligations des utilisateurs

 

    L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services fournis le concepteur de ce Site le3160.com à des fins illicites, contraires aux lois en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mœurs.

 

    Il s'engage en particulier à :

-          Ne pas créer une fausse identité dans le but de tromper autrui,

        Ne pas détourner l'utilisation des formulaires présents sur le site.

 Chaque utilisateur tenu pour responsable des dommages subis par le concepteur du Site Web le 3160.com, 3MI, ou par un tiers en cas d'utilisation frauduleuse d'un des services mis à sa disposition.

 

    De plus, chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations de l'utilisateur sera entièrement à la charge de celui-ci.

    Le concepteur du site le3160.com, se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.

    Condition d'acceptation

    Dès lors qu'une information est saisie sur le Site WEB le3160.com, celle-ci confirme que vous avez pris connaissances des conditions d'utilisation du site et de ses différents services déchargeant ainsi son concepteur de toute responsabilité.

 

    Données personnelles

    L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le Site.

 

    En application des dispositions de la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso portant protection des données à caractère personnel le concepteur du site le3160.com, 3MI, s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.

 

    Conformément à la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso, l'Utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.

    Les informations nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont destinées exclusivement à 3MI et ne seront en aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l'autorisation expresse de l'utilisateur.

 

    Le concepteur du site le3160.com, 3MI, ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.

 

    Le concepteur du site le3160.com n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite.

    Il divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, s’il y est obligée par la loi ou si il est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :

·         se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal le concernant ou le site;

·         protéger et défendre les droits ou la propriété de 3MI;

·         agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

 

    Traçabilité

    Dans le cadre des services qu'il propose, 3MI stocke de manière strictement confidentielle les données suivantes afin de lutter contre les abus, mais aussi dans le souci de se soumettre aux contrôles des autorités compétentes : le Nom, le Prénom, l’âge, l’adresse électronique, l’adresse personnelle ou professionnelle de l’utilisateur, son numéro de téléphone, l'adresse IP de l'internaute, la date de connexion.

 

    Contrôle de vos informations personnelles

Le concepteur du site le3160.com envoie parfois des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques du service, de questionnaires produits, d'annonces de nouvelles fonctions et d'informations d'actualité sur les produits et services. Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'annuler vos inscriptions à ces listes de diffusion, car elles font partie intégrante du service choisi.

 

  Droits de propriété intellectuelle

    L'ensemble du Contenu du Site le3160.com (notamment l'architecture et l'arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive du concepteur, 3MI et/ou, le cas échéant, de ses centres ou partenaires.

    A ce titre, l'Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site) protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse du concepteur, 3MI et/ou de ses centres ou partenaires.

    Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site) ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi n° 032-99/AN du Burkina Faso portant protection de la propriété littéraire et artistique.

    Marque

    Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées appartenant à 3MI et/ou ses centres ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de 3MI et/ou de ses centres ou partenaires, est interdite et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens de la loi n°032-99/AN.

    Responsabilité

    L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site le3160.com.

    3MI et/ou ses centres et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation de la ou son Contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

    3MI et/ou ses centres et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de 3MI ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur.3MI peut être amenée à interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de 3MI et n'ouvre droit à aucune indemnité.

 

    Point de contact et responsable direct

    Pour toutes informations, demandes, ou plaintes veuillez contacter directement le responsable direct du de la Plateforme LeSMSBUSSplita à l'adresse suivante.

    Email : tingajean@3m-i.com

    Fixe :0022650478728

    Mobile :0022678378417/0022672276296

    09 BP 1767 Ouagadougou 09

    Ouagadougou / Sect. 24 1200 lgts.